15 % seulement des malentendants Français sont appareillés , 3 à 4 fois moins que dans les autres pays développés : le montant global dépensé par les caisses d'assurance maladie pour les aides auditives réalisées en 1998 s'élevait à 27,4 millions d'euros ...contre 332 millions d'euros en Allemagne. La France est avant dernière au niveau Européen pour le remboursement des aides auditives...
Pour les enfants de moins de 20 ans, le remboursement est accordé sur la base du TIPS de l'aide auditive 900 € à 1400 € par oreille pour les appareils récents et la prise en charge est accordée pour les 2 oreilles. La mutuelle complémentaire permet dans la majeure partie des cas de prendre en charge le coût total des appareils. Les piles sont remboursées 73 €(480 F) par an.
Pour les personnes de plus de 20 ans, le remboursement s'effectue sur la base de 65 % d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 €uros(1310 F), quel que soit l'appareil utilisé.Le remboursement est accordé pour chaque oreille depuis Avril 2002. Les mutuelles apportent un complément qui va du remboursement du ticket modérateur à environ 4 fois le tarif conventionnel. Dans la pratique pour l'achat d'un appareil d'environ 1220 €(8000 F), le patient devra participer à hauteur 760 € à 1500 €(de 5000 F, 10000 F) pour une stéréo. L'utilisation du tiers payant et un règlement du solde en 3 à 6 fois sans frais est souvent pratiquée. Il n'y a pas de délai d'attente imposé par la sécurité sociale pour le renouvellement de l'appareillage auditif.
Pour les personnes atteintes de cécité, la prise en charge est accordée pour les deux oreilles ( 2 x remboursement enfant + le complément de la mutuelle). Pour bénéficier de cette prise en charge, votre médecin généraliste doit préciser sur ordonnance votre problème visuel et son importance.
Les Anciens Combattants dont la surdité est reconnue comme invalidité de guerre ont une prise en charge identique à celle des enfants ( remboursement sur la base du TIPS et sur les 2 oreilles )
Les personnes bénéficiant de la CMU peuvent acquérir un contour d'oreille analogique sur une oreille, le coût de l'appareillage s'élève à (443 euros) réglés à l'audioprothésiste par tiers-payant, le prix comprend l'aide auditive, l'adaptation et le suivi. Le délai de renouvellement est de 2 ans. Il est possible dans certaines caisse de sécurité sociale de cumuler le remboursement CMU avec une prestation supplémentaire ( secours ). Cela permet de dépasser le tarif CMU et de réaliser un appareillage de qualité avec des produits récents et performants, la prise en charge peut être complète.
Les personnes non imposables peuvent faire une demande de prestations supplémentaires auprès de leur centre de sécurité sociale afin d'obtenir une prise en charge plus importante. Il est nécessaire de remplir un dossier de renseignements, une commission décidant par la suite du montant de l'aide accordée ( parfois la totalité du coût ).
Les malentendants qui travaillent dans le secteur privé peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'AGEPHIP. Pour cela il est nécessaire d'obtenir au préalable le statut de travailleur handicapé auprès de la COTOREP de son département. Les dossiers sont à retirer à la médecine du travail, à la COTOREP ou au CCAS de sa commune.Les démarches sont relativement longues à effectuer et il est reccomandé de s'adresser à une association locale pour suivre l'évolution du dossier. Tout travailleur atteint d'une perte auditive peut obtenir cette aide de l'AGEPHIP qui aujourd'hui s'élève à 170 euros par oreille.. Le statut de travailleur handicapé permet d'obtenir une aide à la reconversion professionnelle, la priorité dans les emplois réservés publics ou privés, une aide pour la création d'entreprise, une exonération d'une partie (faible ) des charges sociales pour l'employeur ainsi que des aides pour l'aménagement du poste de travail.
SITES POUR LA VIE AUTONOME
Objectifs
Les Sites pour la vie autonome (SVA) ont été créés à titre expérimental en 1997 dans 4 départements. Leur généralisation avant la fin 2003 a été décidée en 2000. L'objectif est de constituer progressivement un dispositif national de compensation fonctionnelle pour les personnes handicapées, facilitant ainsi leur accès aux aides techniques et aux adaptations du logement, et par conséquent leur autonomie et leur maintien à domicile.
Le développement des moyens de compensation des incapacités fonctionnelles permet d'offrir aux personnes qui le souhaitent la possibilité de demeurer dans leur milieu ordinaire de vie. Il constitue une des priorités de l'action gouvernementale en faveur des personnes handicapées.
Pour faciliter l'accès aux solutions de compensation et éviter les obstacles sont susceptibles d'être rencontrés en matière de prise en charge financière et de complexité administrative et technique des dispositifs existants. L'action menée par les pouvoirs publics vise à mettre en place un dispositif coordonné. Il doit être fondé sur une évaluation individuelle des besoins de la personne handicapée, et facilité par un dossier unique de financement élaboré par les différents financeurs.
Au cours de l'année 2000, 15 sites ont été mis en place. En 2001, 28 nouveaux sites, et en 2002, 27 nouveaux sites, ont été créés. La programmation pour 2003 a prévu la mise en place de 30 sites afin de couvrir l'ensemble de l'hexagone. Outre cette généralisation territoriale, le dispositif doit concerner l'ensemble de la population des personnes handicapées, quelles que soient l'origine et la nature de leur handicap et leur lieu de résidence.
Les sites créés en 2000, 2001 et 2002 bénéficient de crédits attribués selon le poids démographique du département, afin d'accompagner la mise en place du dispositif, de soutenir les équipes techniques d'évaluation labellisées et de contribuer au financement, en complément des dispositifs légaux, des aides techniques et des aménagements de lieu ordinaires de vie prescrits par ces équipes.
LISTE
04 - ALPES DE HAUTE PROVENCE
UDAF
"Le Florilège"
39 Bd Victor Hugo - BP75
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Tel : 04 92 31 63 59
Email :
[email protected]Site internet : http://sva04.free.fr
49- MAINE ET LOIRE
Dispositif Vie Autonome
4, rue de l’Abbé Frémond
49100 ANGERS
Tél : 0 810 673 346
Fax : 02 41 36 85 41
05 - HAUTES ALPES
SVA
128 Bd Pompidou
05000 GAP
Tél : 04 92 51 93 57
Fax : 04 92 51 74 52
54 - MEURTHE ET MOSELLE
SPVA 54
CREAI de Lorraine
78 bd Foch
54526 LAXOU
Tél : 03 83 41 49 67
Fax : 03 83 41 65 17
06 - ALPES MARITIMES
Mutualité Française
7 av Gustave V
06000 NICE
Tél : 04 93 82 88 83
55 - MEUSE
SVA
Mutualité Française Meuse
6 Rue Henri Dunant - BP 128
55003 BAR LE DUC Cedex
Tél : 03.29.77.37.40 -
Fax : 03.29.77.37.41
10 - AUBE
ADIS - Site Pour la Vie Autonome
2, rue Chesterfield Bat E2
10000 TROYES
Tél : 03 25 46 51 32
Fax : 03 25 46 51 17
Email :
[email protected]Site Internet: http://www.adis-sva.com
56 - MORBIHAN
SVA
3, Allée François Joseph Broussais
Le Tenenio
56000 VANNES
Tél: 02 97 62 60 90
Fax: 02 97 62 60 91
email: sitepourlavieautonome56@
wanadoo.fr
13 - BOUCHES DU RHONE
DDASS des Bouches du Rhône
SVA
Etablissements Médico-Sociaux
66 A rue St Sébastien
13006 MARSEILLE
Tél : 04 91 00 58 09
Fax : 04 91 00 58 38
57 - MOSELLE
SVA
77, rue Foch BP 9
57680 NOVEANT SUR MOSELLE
Tél : 03 87 52 05 25
Fax : 03 87 52 05 26
Email :
[email protected]14 - CALVADOS
SVA
16 av du 6 juin
14000 CAEN
Tel : 02 31 27 77 33
Fax : 02 31 27 77 28
58 - NIEVRE
Dispositif vie autonome 58
Mutualité de la Nièvre
1 place Carnot
BP 628
58006 NEVERS Cedex
Tél : 03 86 71 61 58
Fax : 03 86 71 61 59
15 - CANTAL
SVA
Mutualité Française Cantal
12 place de la Paix
15012 AURILLAC Cedex
Tel : 04 71 46 24 46
Fax : 04 71 46 82 29
email :
[email protected]59 - NORD
HACAVIE - SVA
3 rue du Docteur Charcot
59000 LILLE
Tél : 03 20 50 13 11
Fax : 03 20 38 62 46
16 - CHARENTE
SVA
Mutualité de la Charente
62-64, rue Saint-Roch
BP 1137
16004 ANGOULEME Cedex
Tel : 05 45 20 57 58
Fax : 05 45 20 57 53
E-mail :
[email protected]60 - OISE
DVA 60
11 rue des Arbalétriers
60000 BEAUVAIS
Tél. : 03.44.45.00.35
Fax : 03.44.04.96.26
17 - CHARENTE MARITIME
DVA 17
Les Minimes
4 rue Kastler
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 28 20 28
Fax : 05 46 28 22 99
65 - HAUTES PYRENEES
SVA des Hautes Pyrénées
Centre Hospitalier
65200 BAGNIERES DE BIGORRE
Tél : 05 62 91 41 66
19 - CORREZE
DD - APF
Site Vie Autonome
25 rue de Turenne
19100 BRIVE
Tél : 05 55 24 43 55
Fax : 05 55 17 18 47
66 - PYRENEES ORIENTALES
SVA
Mutualité Française des Pyrénées Orientales
7, Cours Palmarole
66000 PERPIGNAN
Tel : 04 68 51 73 83
Fax : 04 68 51 73 84
email :
[email protected]2A - CORSE DU SUD
MDOF
Av du Maréchal Lyautey
20090 AJACCIO
Tél : 04 95 20 75 33
67- BAS RHIN
SVA
2 rue Evariste Gallois
67201 ECKBOLSHEIM
Tél : 03 88 78 04 23
Fax : 03 88 78 15 61
2B - HAUTE CORSE
DDASS
Forum du Fango
BP 67
20281 BASTIA Cedex
Tél : 04 95 32 98 27 (30)
Fax : 04 95 32 98 45
69 - RHONE
DVA
146, rue Pierre Corneille
69003 LYON
Tél : 04 72 61 70 10
Fax : 04 72 60 51 72
21 - COTE D'OR
DVA 21
Conseil Général de Côte d’Or
Cité Départementale Henry Berger
1, rue Joseph Tissot
BP 1601
21035 DIJON Cedex
Tél : 03 80 63 31 21
Fax : 03 80 63 31 23
70- HAUTE SAONE
PILOTE 70
6 cours François Villon
70000 VESOUL
Tél. 03 84 75 34 98
Fax 03 84 75 21 24
email :
[email protected]22 - COTES D'ARMOR
SVA des Côtes d'Armor
Mutualité Française des Côtes d'Armor
7 rue des champs de pies
BP 8
22099 ST BRIEUX Cedex 9
Tél : 02 96 75 27 50 / 51 (direct)
Fax : 02 96 75 44 45
71 - SAONE ET LOIRE
DVA 71
Mutualité Française de Saône et Loire
29 Av Boucicaut
BP 189
71105 CHALON SUR SAONE Cedex
Tél : 03 85 42 79 21
Fax : 03 85 48 17 40
25- DOUBS
SVA - CCAS de Besançon
25000 BESANCON
Tél : 03 81 41 21 29
Fax : 03 81 41 22 89
72 - SARTHE
SIVA 72
433 avenue Léon Bollé
72000 LE MANS
Tél : 02 43 16 30 00
Fax : 02 43 16 30 10
26 - DROME
Immeuble SIMF
471 avenue Victor Hugo
26000 VALENCE
Tél : 04 75 81 64 64
Fax : 04 75 81 64 30
79 - DEUX SEVRES
DVA 79
23, bis rue Laurent Bonnevay
79000 NIORT
Tel : 0 800 400 224
29 - FINISTERE
1 allée François Truffaut
5è étage
29000 QUIMPER
Tél : 02 98 52 17 17
Fax : 02 98 52 17 18
80 - SOMME
CREAI de Picardie
6 rue des Deux Ponts
80000 AMIENS
Tél : 03 22 52 23 35
Fax : 03 22 52 61 99
30 - GARD
SVA
Conseil Général
50 bd Gambetta
BP 1437
30017 NIMES CEDEX
N° Vert : 0 800 205 088
Fax : 04 66 28 67 01
Ligne réservée aux professionnels :
04 66 28 67 00
81 - TARN
SVA 81
13 bd Soult
81000 ALBI
Tél : 05 63 43 66 17
Fax : 05 63 43 66 18
33 - GIRONDE
SVA33
Espace Rodesse
103 ter rue Belleville
33 063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 36 66
Fax : 05 57 01 36 99
email :
[email protected]83 - VAR
SIVA 83
Cité administrative Lazare Carnot
83000 TOULON
Tél : 04 94 22 75 15
34 - HERAULT
SVA 34
4 bis rue Rondelet
34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 65 48 70
Fax : 04 67 92 04 61
84 - VAUCLUSE
SVA Vaucluse
Rés. du Mélèze
79 avenue Monclar
84000 AVIGNON
35 - ILLE ET VILAINE
DVA 35
160, Rue Eugène Pottier
35000 RENNES
Tél : 02.23.44.02.82
Fax : 02.23.44.02.83
87 – Haute-Vienne
SVA - DDASS 87
24, rue Donzelot
87 037 LIMOGES cedex
Tél. : 05 55 11 54 92
Fax : 05 55 11 54 77
37 - INDRE ET LOIRE
SIVA 37
Croix Rouge "Bel Air"
37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Tél : 02 47 51 40 61
Fax : 02 47 51 40 61
89 - YONNE
Handicap Services
41 bd du Mail
89000 SENS
Tél : 03 86 95 40 62
Fax : 03 86 95 48 64
38 - ISERE
DVA 38
Résidence les Taillées
271 rue de la Houille blanche
38406 ST MARTIN D'HERES Cedex
Tél : 04 76 59 55 73 / 79 direct
91 - ESSONNE
SIVADE
Immeuble le Mozart
41, rue Paul Claudel
91000 EVRY
Tél : 01 69 87 73 14
Fax : 01 69 87 73 19
mail :
[email protected]42- LOIRE
SVA 42
12 place des Grenadiers
42000 Saint Etienne
Tél 04 77 93 33 15
Fax 04 77 93 33 19
mail :
[email protected]92 - HAUTS DE SEINE
SVA
62 rue Ernest Renan
92022 NANTERRE Cedex.
Tél : 01 55 17 20 33 / 34
Fax : 01 55 17 20 36
mail : sitevieautonomehtsseine@
pact-arim-hts-seine.org
43 - HAUTE LOIRE
Centre Hospitalier Emile Roux
12 Boulevard du Docteur Chantemesse
BP 352
43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
Tél : 04 71 04 38 53
93 - SEINE SAINT-DENIS
SPVA
11 Place Albert Thomas
93140 BONDY
Tel 01 55 89 09 80
Fax 01 55 89 09 89
44 - LOIRE ATLANTIQUE
Centre d'Affaires nantais
5 bd Gache
BP 36204
44262 NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 41 73 21
Fax : 02 40 35 30 91
95 - VAL D'OISE
SVA 95
5 rue Pasteur
95570 BOUFFEMONT
Tél : 0139 35 35 71
Fax : 01 39 35 35 47
46- LOT
SVAPH 46
Cité Sociale
304 rue Victor Hugo
46000 CAHORS
Tél : 05 65 20 56 18
Fax : 05 65 20 58 20
971 - GUADELOUPE
SVA
Zone Dugazon de Bourgogne
Lot n° 37
97139 ABYMES
Tél : 05 90 20 08 46
Fax : 05 90 20 08 84
974 - REUNION
AFM DVA 974
2 rue Marius et Ary Leblond
Local N° 5
97460 ST PAUL
Tél : 02 62 45 67 89
Fax : 02 62 45 66 14
Prise en charge pour les personnes de - 20 ans ou atteintes de cécité :
Audioprothèses pour patients jusqu’au 20e anniversaire (< 20 ans).
ou atteints de cécité et d’un déficit auditif quel que soit leur âge
La prise en charge est assurée pour les contours d’oreille, les intra-auriculaires, les lunettes auditives et les boîtiers.
La prise en charge de l’appareil stéréophonique est assurée sur la base des tarifs correspondant à chacun des deux appareils prescrits.
La prise en charge est assurée pour les patients jusqu’à leur 20e anniversaire et les patients atteints de cécité et
d’un déficit auditif pour les appareils électroniques correcteurs de surdité figurant dans la liste suivante et selon
les tarifs correspondant à chaque référence.
2316782 Audioprothèse, appareil de classe A, < 20 ans = 900 euros
Entrent dans cette classe les appareils assurant une amplification essentiellement linéaire et disposant d’une note minimale de 5 selon les parties A et B de la grille d’évaluation décrite dans la partie « Spécifications techniques ».
La prise en charge est assurée pour les patients :
− ayant une surdité simple avec un type de perte homogène en fréquences (ce qui exclut les pentes de ski) ;
− vivant dans un environnement sonore calme ;
− et ayant une activité sociale simple et/ou réduite.
2325723 Audioprothèse, appareil de classe B, < 20 ans = 1 000 euros
Entrent dans cette classe les appareils disposant :
− d’une note minimale de 8 selon les parties A et B de la grille d’évaluation décrite dans la partie « Spécifications techniques » et
− d’au moins un dispositif supplémentaire décrit dans le paragraphe C de la grille.
La prise en charge est assurée pour les patients ayant une perte auditive avec restriction de la dynamique et/ou asymétrie légère à moyenne.
2355820 Audioprothèse, appareil de classe C, < 20 ans = 1 250 euros
Entrent dans cette classe les appareils disposant :
− d’une note minimale de 9 selon les parties A et B de la grille d’évaluation décrite dans la partie « Spécifications techniques » et
− d’au moins trois dispositifs supplémentaires décrits dans le paragraphe C de la grille.
La prise en charge est assurée pour les patients :
− ayant une perte auditive légère à sévère avec restriction de la dynamique et/ou asymétrie importante, ou une perte auditive avec fréquences bien conservées ;
− et vivant dans un environnement sonore fluctuant.
2355084 Audioprothèse, appareil de classe D, < 20 ans = 1 400 euros
Entrent dans cette classe les appareils disposant :
− d’une note minimale de 10 selon les parties A et B de la grille d’évaluation décrite dans la partie « Spécifications techniques » et
− d’au moins cinq dispositifs supplémentaires décrits dans le paragraphe C de la grille.
La prise en charge est assurée pour les patients :
− ayant une perte auditive légère à profonde, avec un profil audiométrique complexe ;
− et vivant dans un environnement sonore fluctuant et/ou pour les patients ayant besoin d’une gestion automatisée des environnements sonores.
2392079 Audioprothèse, lunettes auditives, < 20 ans = 900 euros
2326190 Audioprothèse, boîtier avec ses accessoires, < 20 = 900 euros
